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A propos des aides sociales en maison de retraite

Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement en maison de retraite. Voici un dossier récapitulatif des aides sociales proposées pour les personnes âgées qui souhaitent entrer en maison de retraite.


Selon les ressources et l’âge, les personnes âgées peuvent bénéficier d’aides ou d’allocations pour participer au financement de l’hébergement en maison de retraite.
L’article 205 du Code Civil définit l’obligation alimentaire obligeant les descendants qui en ont les moyens à venir en aide à leurs parents qui sont dans le besoin. Cette obligation couvre aussi le paiement des frais de maison de retraite.

Aide sociale aux personnes âgées:

Une personne âgée ou sa famille dans l’incapacité de faire face aux frais d’hébergement en établissement peut faire appel à l’aide sociale aux personnes âgées.
Pour bénéficier de cette aide, il faut avoir plus de 65 ans ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail et répondre à certaines conditions de ressources

A qui s’adresser:
Le dossier doit être retiré et déposé au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
A noter: Les personnes âgées demandant une aide sociale doivent choisir un établissement de retraite agréé (habilité aide sociale).
Pour définir le montant de l’allocation, la Commission Départementale d’Aide Sociale réalise une enquête administrative.
L’aide sociale est considérée comme une avance récupérable, avant ou après le décès.

I- Aide Personnalisée au Logement (APL) et Allocation Logement

L’APL peut être demandée par une personne résidant dans un établissement conventionné. Dans les autres cas, la personne âgée peut avoir droit à l’Allocation Logement.
Pour bénéficier de cette aide, il faut répondre à certaines conditions de ressources.

A qui s’adresser:
A la Caisse d’Allocation Familiale.

II- Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA est une aide mise en place en 2002 pour les personnes âgées en perte d’autonomie. L’évaluation de cet état de santé est établie en fonction de la grille AGGIR. L’aide ne peut être accordée qu’aux personnes appartenant aux GIR 1-2-3-4.
Elle est versée par le Département, soit au bénéficiaire soit à la maison de retraite. Elle est attribuée pour une durée définie et révisée périodiquement.
Pour bénéficier de cette aide, il faut:
– Avoir plus de 60 ans
– Résider, soit à domicile soit dans un établissement spécialisé
– Faire évaluer son autonomie suivant la grille AGGIR.
– Le montant de l’aide sera calculé en fonction des revenus de la personne concernée et de son GIR.
A qui s’adresser:
Le dossier doit être retiré au CCAS ou dans l’établissement d’hébergement.
Il faut compter environ deux mois après dépôt du dossier pour bénéficier de cette allocation.

III- Prestation Spécifique de Dépendance (PSD)

Cette aide n’est plus attribuée. Elle est remplacée depuis 2002 par l’APA.

Aides Fiscales

Dépenses liées à la dépendance. Sans conditions d’âge, il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt au titre des dépenses liées à la dépendance. Les dépenses qui ouvrent droit à réduction d’impôt sont celles effectivement supportées, c’est-à-dire après déduction de l’APA accordée au cours de l’année (Code général des impôts). La réduction d’impôt est égale à 25% des dépenses retenues dans la limite annuelle de 3 000€ (calcul année 2005).
Pour les personnes ayant intégrées un établissement avant le 1er Janvier 2003, elles bénéficient toujours de la déduction sur l’hébergement et sur la dépendance.
Les personnes âgées résidant dans une maison de retaite et encore propriétaires de leur ancien logement, non exonérées de la taxe d’habitation peuvent demander une remise gracieuse.

Source: www.maison-video.com

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