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L’obligation alimentaire : un devoir d’assistance

En quoi consiste l’obligation alimentaire ? Il s’agit d’une aide matérielle ou financière obligatoire que les enfants et les petits-enfants majeurs et solvables doivent apporter à leurs parents ou grands-parents devenus vulnérables.

Une aide réglementée par la loi

Comme le stipule l’article 205 du code civil: « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. ». On entend par « aliments » une prestation en nature ou en argent versée à un proche parent ou allié -à savoir avec un lien de parenté résultant du mariage (gendres, belles-filles sauf en cas de divorce).

Défaut de versement de l’obligation alimentaire

Une personne peut être condamnée pour défaut de versement de l’obligation alimentaire. Toutefois, il existe des exceptions. Par exemple un parent qui aurait manqué gravement à ses devoirs se trouverait privé du recours de l’obligation alimentaire de son enfant envers lui. Une dispense sera prononcée si le débiteur se retrouve insolvable ou si l’état de besoin du créancier disparaît. Par ailleurs, cette obligation alimentaire ne s’applique pas entre un frère et une sœur mais peut s’appliquer à un enfant adopté.

L’obligation alimentaire est-elle fixe et définitive ?

Non, son montant peut être revu en fonction de l’amélioration de la situation financière du bénéficiaire, et donc diminué ou au contraire augmenté. L’obligation alimentaire peut également varier en fonction des changements survenus chez les obligés, et leurs éventuelles contraintes à devoir réduire cette aide. En cas de conflits familiaux, c’est au juge des affaires familiales de procéder à la réévaluation de l’obligation alimentaire. Enfin, celle-ci prend fin au décès du bénéficiaire ou du créancier. La famille est alors invitée à déclarer l’aide qu’elle peut apporter, justificatifs à l’appui.

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