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Quelques modifications à la maison de retraite

Lors du conseil municipal, les conseillers ont évoqué différents points relatif à la maison de retraite. Le fonctionnement de la maison de retraite est régi par un ensemble de conventions entre la Municipalité, Tarn Habitat et l’EHPAD.

Les conventions seront revues .

Lors du conseil municipal, les conseillers ont évoqué différents points relatif à la maison de retraite. Le fonctionnement de la maison de retraite est régi par un ensemble de conventions entre la Municipalité, Tarn Habitat et l’EHPAD.

Pour revoir ces conventions il a été fait appel à un cabinet de conseils juridiques : « Il faut clarifier qui ne l’est pas ». il a été proposé de mandater le cabinet Goutal Alibert et Associés pour une mission d’assistance juridique dans la rédaction d’une nouvelle convention de gestion de l’EHPAD. Cette révision nécessaire permettra à l’avenir de s’appuyer sur des textes clairs. Par ailleurs, le conseil municipal a abordé le sujet de la taxe d’ordures ménagères. Il faut savoir que la résidence Bellevue s’acquitte de sa redevance d’ordures ménagères, dont le montant est calculé sur le coût réel du service. Les administrés eux sont soumis à la taxe d’ordures ménagères calculée sur la valeur locative du bâti. Pour que ce mode de calcul, plus juste, il est nécessaire de l’exonérer de la taxe pour l’année 2010 la maison de retraite briatextoise.

Source: La Dépêche

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