La tutelle est une mesure de protection qui s’adresse à une personne majeure ayant besoin d’être représentée de manière continue dans les actes de la vie civile du fait de l’altération de ses facultés comme dans le cas d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer.
Mais quelles sont les conséquences des mesures de protection sur le quotidien de nos aînés?
Depuis janvier 2009, l’attention est plus portée sur la personne en elle même bien plus que sur ses biens.
Le législateur a laissé une place importante à l’autonomie et au respect de la personne vulnérable. Celle ci pourra donc effectuer seule plusieurs actes comme : désigner son curateur, se marier ou divorcer (uniquement avec l’approbation du juge des tutelles afin d’éviter tout mariage d’intérêt ou divorce pouvant léser la personne protégée), choisir ses relations et son lieu de vie. Dans ce dernier cas, le juge peut autoriser le tuteur ou curateur à établir un bail d’habitation ou une convention d’hébergement dans un établissement d’hébergement, un EHPAD ou une maison de retraite, pour des raisons de santé ou de dépendance.
Quelles conséquences sur la santé de la personne protégée?
Concernant sa santé et son suivi médical, la personne protégée doit être informée en priorité de son état de santé et des choix envisagés. Son médecin a le devoir, dans la mesure du possible, de tenir compte de son avis sauf dans le cas d’une urgence médicale avérée.
En ce qui concerne le don d’organes, aucun don d’organe ou prélèvement de sang ou de tissu ne pourra être fait sur une personne protégée, de son vivant.
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